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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Instrumentalisation du Conseil"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Instrumentalisation du Conseil 		16630127(01)
Arrêt du Conseil du 27/10/1662 invalidant celui du 21/10/1662 qui portait révocation du gouvernement de Villeneuve-de-Berg Action des Etats